Autorisations d’intervention à proximité des réseaux

Une expérimentation de l’examen par QCM « DT-DICT » pour la délivrance des « AIPR» (autorisations d’intervention à proximité des réseaux)  est organisée du 16 mars au 16 juin 2015 à laquelle participe BTP CFA Poitou-Charentes sur les sites de BTP CFA Charente Maritime et BTP CFA Vienne

 

 

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs responsables de projet et exécutants de travaux devront avoir délivré à certains de leurs personnels des AIPR (autorisations d’intervention à proximité des réseaux). Sont concernés les personnels définis par la réglementation à partir de leurs fonctions réelles sur le terrain, chantier par chantier.

Ils sont répartis en trois catégories :

  • « concepteurs »,
  • « encadrants »,
  •  « opérateurs ».

 

Pour les entreprises exécutantes de travaux, l’obligation concernera exclusivement les «encadrants» de chantier et les conducteurs d’engins. (Arrêté du 15 février 2012 modifié le 13.05.2014 – articles 21 et 25)

Par ailleurs,  l’ensemble des personnes effectuant des travaux urgents devront disposer d’une AIPR.

 

Les examens par QCM pour attester des compétences

A défaut de disposer d’un CACES en cours de validité ou de tout autre certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle, datant de moins de cinq ans, les personnels concernés devront se soumettre à un examen par QCM pour obtenir une attestation de compétence permettant à leurs employeurs de leur délivrer une AIPR. (Arrêté du 15 février 2012 modifié le 13.05.2014 – article 21).

La liste des 310 questions parmi lesquelles en seront sélectionnées 30 à 40 par examen peut être consultée sur le site du Guichet Unique www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Les formations requises

Aucune nouvelle obligation de formation n’est exigée par la réglementation DT-DICT. Le succès à cet examen permet de démontrer la qualification des personnels concernés et autorise la délivrance de cette AIPR par l’employeur. L’employeur sera donc libre d’apprécier, s’il y aura lieu, ou non, de faire suivre une formation spécifique supplémentaire au salarié pour qu’il réussisse cet examen par QCM, et il sera libre de choisir les modalités de cette formation, réalisée en interne ou par un tiers extérieur à l’entreprise.

 

Contact :

BTP CFA POITOU-CHARENTES

5 Rue de Chantejeau

86280 SAINT-BENOIT

05 49 57 11 33

 

Sites :

BTP CFA CHARENTE MARITIME : SAINTES    

BTP CFA VIENNE : SAINT-BENOIT

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